Version du 08/02/2023
Veuillez lire attentivement les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ou CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site www.ocobo.co détenu par la société SAS OCOBO (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés.
Les CGU doivent être préalablement acceptées et respectées par tout Utilisateur souhaitant accéder et utiliser le site et ses services. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre la SAS OCOBO et l’utilisateur du site (ci-après « l’Utilisateur ») relativement aux modalités d’accès et d’utilisation du site.
Lors du premier accès au site, l’Utilisateur prend connaissance et accepte expressément les présentes CGU en cochant la case « je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU ».
Par cette acceptation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et consent expressément à leur application dans l’utilisation du site.
Les présentes CGU sont conclues, suivant leur acceptation, pour l’entière durée d’accès et/ou d’utilisation par l’Utilisateur du site, sauf dispositions contraires des présentes CGU.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter, télécharger ou imprimer sur un support durable les CGU en vigueur disponibles sur le site en cliquant sur le lien « CGU ».
Chaque Utilisateur en sera informé sur la page d’accueil du site ou à l’adresse courriel de l’Utilisateur communiquée, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications. La version modifiée des CGU devra être acceptée sans réserve par l’Utilisateur par le biais du clic de validation « J’accepte les CGU ».
Si l’Utilisateur continue à utiliser le site après l’entrée en vigueur des modifications des CGU, il accepte ainsi irrévocablement les CGU modifiées. Si l’Utilisateur n’approuve pas les CGU modifiées, il a pour seule possibilité de ne plus accéder et de ne plus utiliser le site.
Sauf dispositions expresses contraires, les présentes CGU régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour. La dernière version des CGU acceptée par l’Utilisateur prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
SAS OCOBO fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour que le site soit accessible à tout moment aux Utilisateurs. SAS OCOBO ne saurait, en revanche, assurer une accessibilité ou disponibilité absolue du site. Une interruption est possible, notamment pour raison de maintenance technique décidée par SAS OCOBO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
SAS OCOBO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site ou l’accès à un ou plusieurs services qui y sont proposés, notamment en cas de force majeure, fait(s) de tiers, pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du site mobile, selon le cas, ou par tout autre procédé.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
SAS OCOBO n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site.
SAS OCOBO n’est pas responsable si les Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit inapproprié.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès et l’utilisation du site et des services associés (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur ou ses représentants doivent avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve.
Le site www.ocobo.co a pour objectif d’être la vitrine de la SAS OBOBO pour les services qu’elle fournit à ses clients conformément à son objet social
Dans ce cadre, il vise à présenter :
Le site www.ocobo.co permet également de prendre contact avec l’entreprise, via la prise de rendez vous, le chat ou l’envoi d’emails.
SAS OCOBO s’efforce de fournir sur le site www.ocobo.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En dépit des efforts fournis par SAS OCOBO pour proposer des contenus actuels et pertinents, toutes les informations, y compris tous les résultats issus des services proposés sur le site, indiquées sur le site www.ocobo.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ocobo.co ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles de comporter des erreurs. Ils sont notamment donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SAS OCOBO ne garantit pas ainsi l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations disponibles sur le site avec les besoins de l’Utilisateur.
Le site est conçu pour être utilisé en mode mobile first. Par conséquent, certains contenus pourront apparaître seulement en cas d’utilisation du site au moyen d’un téléphone portable compatible.
SAS OCOBO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
SAS OCOBO est propriétaire ou licenciée des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site ou accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marques, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, logiciel, vidéos, plans, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS OCOBO et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.
De manière générale, SAS OCOBO accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de SAS OCOBO.
En outre, l’impression des présentes CGU n’est autorisée que dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.
Le site comporte également des éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, qui sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les éléments sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tout tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par un tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra constituée notamment une contrefaçon et être poursuivie, en particulier conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions du présent article.
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU pendant toute la durée définie aux présentes.
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le site de toute bonne foi et de manière raisonnable.
En outre, en utilisant le site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu accessible sur le site, du site ainsi que de tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non-conforme.
L’Utilisateur renseigne sous sa seule responsabilité, les informations demandées dans le cadre du site et nécessaires à l’accès à/l’utilisation de certains services qui y sont proposés.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique à SAS OCOBO dans le cadre de l’utilisation du site sont exactes et conformes à la réalité.
En outre, l’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du site et des services qui y sont proposé. L’Utilisateur garantit SAS OCOBO contre toute demande/réclamation de tiers à ce titre.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SAS OCOBO et de tout tiers sur les contenus accessibles sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir ou diffuser, de quelle que manière que ce soit, des propos ou contenus pouvant violer les droits de tiers ou présentant un caractère d’injure, de diffamation, de discrimination, de violence ou similaire.
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, SAS OCOBO peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis, à l’utilisation par un Utilisateur du Site, selon le cas, pour toute conduite violant les CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que SAS OCOBO se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à indemniser SAS OCOBO, en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de cette dernière résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU.
SAS OCOBO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ocobo.co, ou à son utilisation et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées aux présentes CGU, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il est rappelé que les informations diffusées sur le site www.ocobo.co sont présentées à titre purement informatif, sans garantie d’exhaustivité, ni de complétude, ni d’exactitude et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de SAS OCOBO ne peut notamment être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication des informations. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation que ferait l’Utilisateur des informations communiquées sur le site.
Par ailleurs, le site contient des informations fournies par des tiers, SAS OCOBO n’exerce aucun contrôle sur ces informations. En conséquence, OCOBO décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations mais aussi en cas de dommage résultant de l’utilisation, de l’accès à ou de l’incapacité à utiliser ces informations.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont mis à la disposition des Utilisateurs. Le cas échéant, SAS OCOBO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message contraire à la législation applicable et notamment de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
SAS OCOBO s’assure que les traitements des données à caractère personnel qui sont réalisés par SAS OCOBO concernant les Utilisateurs du site respectent la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection des données.
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Si une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes CGU, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends. Il peut notamment saisir le médiateur à la consommation.
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En cas d’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties, le litige sera tranché par les tribunaux français compétents pour régler le contentieux, sous réserve des règles applicables à l’Utilisateur consommateur concerné.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :